Les établissements assujettis appliquent aux différentes catégories d'ensembles de couverture les coefficients multiplicateurs définis dans le tableau suivant :
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CATÉGORIE D'ENSEMBLES |
COEFFICIENT |
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1. Taux d'intérêt |
0,2 % |
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2. Taux d'intérêt pour les positions en risque associées à un titre de créance de référence sous-jacent à un contrat d'échange sur défaut (credit default swap, CDS en anglais) et lorsqu'une exigence de fonds propres inférieure ou égale à 1,60 % s'applique conformément au tableau visé à l'article 321 |
0,3 % |
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3. Taux d'intérêt pour les positions en risque associées à un titre de créance ou à un titre de créance de référence lorsqu'une exigence de fonds propres supérieure à 1,60 % s'applique conformément au tableau visé à l'article 321 |
0,6 % |
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4. Taux de change |
2,5 % |
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5. Electricité |
4 % |
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6. Or |
5 % |
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7. Actions |
7 % |
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8. Métaux précieux (sauf or) |
8,5 % |
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9. Produits de base (autres que métaux précieux) |
10 % |
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10. Instruments sous-jacents à des dérivés de gré à gré ne relevant d'aucune des catégories ci-dessus |
10 % |
Les instruments sous-jacents à des dérivés de gré à gré ne relevant pas d'autres catégories sont affectés à des ensembles de couverture distincts pour chaque catégorie d'instruments sous-jacents.