Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 DEFINITION DE L'ECHANTILLON DEMOGRAPHIQUE PERMANENT DE L'INSEE ET DES DISPOSITIONS PRISES POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAITEMENTS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 DEFINITION DE L'ECHANTILLON DEMOGRAPHIQUE PERMANENT DE L'INSEE ET DES DISPOSITIONS PRISES POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAITEMENTS)
Outre les dispositions usuelles prises par l'I.N.S.E.E. pour assurer la sécurité des traitements automatisés qu'il effectue et des informations qu'il détient, les dossiers de l'échantillon démographique permanent font l'objet d'un stockage spécifique dont la responsabilité est confiée dans chaque direction ou service régional à un fonctionnaire du cadre A nominativement désigné.