Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 DEFINITION DE L'ECHANTILLON DEMOGRAPHIQUE PERMANENT DE L'INSEE ET DES DISPOSITIONS PRISES POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAITEMENTS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 DEFINITION DE L'ECHANTILLON DEMOGRAPHIQUE PERMANENT DE L'INSEE ET DES DISPOSITIONS PRISES POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAITEMENTS)
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès des directions et services régionaux de l'I.N.S.E.E.