Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010)
Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2009.