Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2010 sur l'autoroute blanche A 40, entre Châtillon-de-Michaille et Le Fayet sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.