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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-80 du 18 janvier 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5