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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 2