Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 1