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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre des années 2010 et 2011)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre des années 2010 et 2011)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

16 %

Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

20 % en 2010
22 % en 2011

Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

25 %
Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)

Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

18 %

Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

15 %
Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)

Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

21 %

Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)

14 %
Corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)

ASPTS principal
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

25 %