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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens)


La limite d'âge à laquelle les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens sont admis à la retraite est fixée à soixante-cinq ans.