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Article L533-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L533-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les prestataires de services d'investissement notifient à l'Autorité de contrôle prudentiel les transactions intragroupes importantes, dans les conditions définies à l'article L. 618-3.