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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.