Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)
Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote. Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures. Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe. Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.