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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3