Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3