Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3