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Article Annexe 228-2.A.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe 228-2.A.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Certificat national de franc-bord pour navire de pêche


(Annexe non reproduite)