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Article Annexe 228-2.A.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2003
au
07/04/2012
(Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Données brutes
Article Annexe 228-2.A.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2003
au
07/04/2012
(Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche
(Annexe non reproduite)