I. - Droit civil
1. Les personnes
A. - Les personnes physiques :
Droits civils, conditions de jouissance et de privation des droits civils ;
Nom ;
Domicile.
B. - Les personnes morales :
Nature de la personnalité morale ;
Classification ;
Création et disparition (sociétés, syndicats, associations, fondations) ;
Conséquences de la personnalité morale.
2. La famille
A. - Le mariage :
Conditions ;
Les effets et les conséquences juridiques de l'état d'époux ;
Dissolution.
B. - Les unions hors mariage :
Le pacte civil de solidarité (PACS), conditions, effets, rupture ;
Le concubinage.
C. - La filiation :
Filiation légitime, filiation naturelle, conditions et effets.
Famille adoptive :
Adoption plénière, adoption simple, conditions et effets.
3. Les incapacités
A. - Règles de capacité et d'incapacité.
B. - Les mineurs :
L'autorité parentale ;
Administration légale et tutelle.
C. - Les régimes de protection des incapables majeurs.
4. Les obligations
A. - Les sources des obligations :
Les catégories d'actes juridiques ;
L'autonomie de la volonté.
B. - Le contrat :
Conditions de formation ;
Sanctions des conditions de formation ;
Effet du contrat ;
L'inexécution du contrat.
C. - Le fait juridique :
La responsabilité extra-contractuelle.
5. Les biens
A. - Le droit de propriété :
Etendue, propriété collective ;
Mode d'acquisition de la propriété des meubles et immeubles ;
Sanctions et preuves du droit de propriété.
B. - Les droits réels principaux :
L'usufruit ;
Bail à construction et bail emphytéotique.
6. Procédure civile
A. - L'organisation judiciaire :
1. Les auxiliaires de justice.
2. Les juridictions :
Les juridictions de l'ordre pénal ;
Les juridictions de l'ordre civil.
B. - Les voies de recours :
Les voies de recours ordinaires ;
Les voies de recours extraordinaires.
II. - Droit du travail
1. Les sources du droit du travail
A. - Les sources internationales :
L'Organisation internationale du travail : historique et organisation ; les conventions et recommandations de l'OIT sur les inspections du travail en matière de réglementation du travail, en matière d'emploi ;
Le droit social communautaire : fondements et instruments de ce droit, ses effets en droit interne sur la réglementation du travail, le dialogue social.
B. - Les sources internes :
Origine et développement du droit du travail ; les sources de ce droit : la loi, le règlement, les accords collectifs, les usages.
2. L'organisation administrative
Les administrations compétentes.
Le contrôle de l'application de la législation du travail :
l'inspection du travail.
3. Les relations individuelles du travail
Les différents contrats de travail : de la conclusion à la rupture.
Le travail temporaire.
La rémunération (salaires, participation, intéressement, actionnariat, épargne salariée).
Le règlement des différends individuels du travail, les juridictions compétentes.
4. Les relations collectives du travail
Les syndicats.
L'exercice du droit syndical dans l'entreprise.
Les institutions représentatives du personnel : le comité d'entreprise, les délégués du personnel.
La négociation collective.
Le droit d'expression des salariés.
Le règlement des conflits collectifs du travail : procédure de conciliation, médiation et arbitrage.
5. La réglementation du travail
Age d'admission.
Durée, réduction et aménagement du temps de travail.
Travail de nuit.
Repos hebdomadaire, jours fériés, congés.
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
6. Santé, sécurité et conditions de travail
Les principes généraux de la prévention des risques professionnels et leur application aux risques mécaniques, physiques, chimiques et psychosociaux.
Notion et régime des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les services de santé au travail. La sécurité sociale et son rôle de prévention.
7. Emploi et formation professionnelle
A. - L'accès à l'emploi :
Les aides au développement et au maintien de l'emploi ;
L'accès à l'emploi des jeunes ; apprentissage et formation en alternance ;
L'accès à l'emploi des travailleurs handicapés ;
L'emploi des travailleurs étrangers.
B. - Le marché du travail :
Organisation et fonctionnement :
Le service public de l'emploi : les services du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; les organismes de l'assurance chômage.
C. - Les travailleurs privés d'emploi :
L'indemnisation du chômage ;
L'aide au retour à l'emploi.
D. - Les entreprises en difficulté :
La prévention et l'accompagnement des licenciements économiques ;
Les interventions du Fonds national de l'emploi ;
Les dispositifs de cession et de reprise d'entreprises en difficulté.
E. - La formation professionnelle tout au long de la vie :
Les obligations des entreprises ;
Les droits des salariés ;
Le système de formation professionnelle, organisation et financement.
III. - Gestion des ressources humaines
1. Notions générales
Historique et objectifs de la gestion des ressources humaines.
Enjeux stratégiques de la gestion des ressources humaines ; efficience, mobilisation des personnels, adaptation aux changements.
Les outils de la gestion des ressources humaines (données juridiques).
Les indicateurs de la gestion des ressources humaines (bilans sociaux, audits, informations projectives...).
Les apports de l'informatisation.
Le management et le rôle des cadres dans la gestion des ressources humaines.
2. Les instruments de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise
La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Le recrutement.
Outils d'évaluation de la gestion du personnel : évaluation individuelle et collective.
La formation professionnelle, l'évaluation des besoins en formation, les programmes d'actions.
La rémunération des personnels et les politiques salariales dans l'entreprise.
La gestion participative.
Démarche qualité, projets d'entreprise.
3. Les spécificités de la gestion du personnel dans les administrations publiques
La construction statutaire.
La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Le recrutement, la mobilité au sein des administrations publiques.
L'appréciation du personnel : l'entretien individuel d'évaluation et la notation.
La formation des personnels : formation initiale et formation tout au long de la vie, les plans de formation.
La rémunération des personnels et les politiques salariales.
Les instances paritaires.
Démarches qualité, projets de service.
IV. - Gestion comptable et financière des entreprises
1. Notions fondamentales de comptabilité générale
Le langage comptable : traduction des faits économiques et juridiques en langage comptable, le jeu des comptes.
La classification des comptes : les plans comptables, le nouveau plan comptable 1999.
Opérations d'inventaire et établissement des documents de synthèse :
- le compte de résultat ;
- le bilan ;
- le tableau de financement et étude de l'annexe ;
- principes de consolidation des comptes : les états comptables consolidés.
2. Notions fondamentales de comptabilité analytique
Analyse par produits : prix de revient complet, " direct costing ", coût standard.
Analyse par centre de responsabilité, centre de coût et centre de profit.
Analyse de la rentabilité de l'entreprise.
3. Eléments de gestion financière
A. - L'analyse financière, diagnostics financiers et instruments d'analyse :
Le bilan fonctionnel, fonds de roulement et fonds de roulement fonctionnel ;
Financement des activités de production de l'entreprise ;
Les besoins en fonds de roulement ;
L'autofinancement ;
Méthodes de construction du tableau de financement ;
Analyse de résultat (valeur ajoutée, excédent d'exploitation brut).
B. - Gestion financière :
Gestion de la trésorerie, conditions bancaires ;
L'endettement, la politique de distribution ;
Stratégie de la croissance : l'investissement et son financement, stratégie de la croissance équilibrée.
C. - La décision financière :
Théorie de la décision ;
Modèles de décision financière ;
Le risque ;
Diversification et théorie du portefeuille ;
Choix de la structure financière et coût du capital.
4. Eléments de contrôle de la gestion
A. - Contrôle budgétaire :
Budgets et plans à moyen terme, les tableaux de bord ;
Les analyses différentielles, surplus, écarts.
B. - Contrôle de gestion :
Contrôle de la fabrication, des services, des ventes, des stocks.
V. - Géographie humaine, économique et régionale en France et en Europe
1. La répartition de la population
a) Démographie, facteurs socio-économiques et culturels de la fécondité et de la natalité, évolution de la mortalité.
b) Peuplement, migrations, populations rurales et urbaines, répartition de la croissance démographique et sociale.
2. L'organisation spatiale
a) Villes et agglomérations urbaines, activités sectorielles et territoire, les conséquences sociales et humaines de la croissance récente des villes, métropoles et mégalopoles.
b) Notions de région, identité, territoire, centre/périphérie, réseaux et systèmes urbains.
c) Problèmes spatiaux et aménagement du territoire régional.
3. Les activités économiques
a) Agriculture et élevage, échanges extérieurs et activités sectorielles, localisation des branches énergétiques et des principales ressources.
b) Transports, tourisme et développement régional.
c) L'internationalisation des échanges et les nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC).
4. Les politiques d'aménagement du territoire et de développement durable
a) Actions anthropiques (érosion, déforestation, pollution, système hydraulique...) et identité régionale.
b) Identification et gestion des risques naturels.
c) Les politiques de valorisation du patrimoine naturel et bâti et le développement durable.