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Article 6-1 MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien)

Article 6-1 MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien)

Le brevet de second mécanicien est délivré aux candidats relevant de la mesure transitoire prévue à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé qui :

-satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus ; et

-ont satisfait aux conditions d'acquisition du groupe I et du groupe II dans les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 modifié ; et

-justifient avoir accompli douze mois de navigation effective, en qualité d'officier breveté dans le service machine, dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.