Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique et professionnelle à remplir par le personnel pour être habilité à exercer, des fonctions relatives à la sécurité des usagers, des personnels et des tiers sur le réseau ferré national relevant du champ d'application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, ainsi que les règles relatives à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation de celui-ci.
Il précise aussi les dispositions relatives à la consommation des substances susceptibles d'altérer la vigilance, la concentration et le comportement du personnel habilité à l'exercice de ces fonctions.
Les personnes exerçant une des activités mentionnées aux 1° à 3° de l'article 10 du décret du 19 octobre 2006 précédemment cité fixent, en application de l'article 5 de ce même décret, les dispositions relatives aux personnels participant aux activités précitées, sans préjudice de la possibilité pour RFF de fixer en tant que de besoin des règles d'exploitation particulières.