Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/01/2010 au 01/09/2019 (Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011. Les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole sont abrogées à cette même date.