Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008
Art. 5