Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.