Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, Sct. Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité, Sct. Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle, Sct. Sous-section 4 : Le conseil pédagogique, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R421-41-1, Art. R421-41-2, Sct. Paragraphe 2 : Compétences, Art. R421-41-3, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. R421-41-4, Art. R421-41-5, Art. R421-41-6