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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2005
Art. 1-1