Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-544 du 2 juillet 1990
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Conseil d'administration., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Direction et organisation., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 16, Art. 17, Art. 18