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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

A compter du 1er juillet 1999, les cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire obligatoires à la charge de l'agent et de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, assises sur l'assiette définie à l'article 5 du décret susvisé, sont respectivement fixées aux taux suivants :


Prévoyance complémentaire :


Agent : 0,168 % ;


Agence nationale pour l'emploi : 0,252 %.


Retraite supplémentaire :


Agent : 1,20 % ;


Agence nationale pour l'emploi : 1,80 %.