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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012)

Filière administrative

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Corps des attachés d'administration des affaires sociales
Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006

Attaché principal

11,5 %
Corps des secrétaires administratifs
relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007

Secrétaire administratif de classe supérieure

15 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

7,5%
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoint administratif de 1re classe

30 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

13 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

13 %

Filière technico-ouvrière

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoint technique de 1re classe

40 % en 2010, 30 % en 2011 et 2012

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %

Adjoint technique principal de 1re classe

30 %

Filière santé environnement

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié

Ingénieur en chef du génie sanitaire

20 %

Ingénieur général du génie sanitaire

17 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié

Ingénieur d'études principal

10 %
Corps des techniciens sanitaires
Décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 modifié

Technicien principal

19 %

Technicien en chef

8 %
Corps des adjoints sanitaires
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié
et décret n° 2007-655 du 30 avril 2007

Adjoint sanitaire de 1re classe

25 %

Adjoint sanitaire principal de 2e classe

10 %

Adjoint sanitaire principal de 1re classe

13 %

Filière socio-éducative

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Corps des assistants de service social
Décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié

Assistant de service social principal

10 %
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié

Educateur spécialisé de 1re classe

7 %

Filière inspection

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié

Médecin inspecteur en chef de santé publique

33 %

Médecin général de santé publique

17 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

25 %

Pharmacien général de santé publique

18 %
Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

7 %

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

20 %

Filière enseignante

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe

22 %
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe

13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe

22 %

Filière infirmière

CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmiers et infirmières
des services médicaux des administrations de l'Etat
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié

Infirmier(e) de classe supérieure

20 %