Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale)


Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.