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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/2010
au
27/06/2015
(Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)
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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/2010
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27/06/2015
(Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.