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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale)

La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale et, en son absence, par le directeur général de la cohésion sociale.

Le conseil choisit parmi ses membres deux vice-présidents qui ne peuvent appartenir à la même catégorie de membres mentionnée à l'article 3.