Article D451-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D451-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique nomme le jury du diplôme, qui comprend :
1° Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant, président ;
2° Des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ou des enseignants de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
3° Des représentants de l'Etat désignés par le directeur général de la cohésion sociale ou des représentants des collectivités territoriales ;
4° Des personnes qualifiées ;
5° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés du secteur professionnel pour moitié employeurs et pour moitié salariés.
Ce jury peut, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d'examinateurs.