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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d'un comité interministériel pour l'adoption)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d'un comité interministériel pour l'adoption)

Un groupe permanent animé par le directeur général de la cohésion sociale assure le secrétariat du comité interministériel pour l'adoption. A ce titre, il prépare les travaux du comité interministériel.
Il prépare le rapport mentionné à l'article 2.
Le groupe permanent comprend un représentant de chacun des ministres mentionnés à l'article 1er et, le cas échéant, un représentant de chacun des ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour. Peut également être invitée à participer aux travaux du groupe permanent, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.