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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2009 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2009 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles)


La commission est composée ainsi qu'il suit :
― ministère chargé de la santé : le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'enseignement scolaire ;
― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un membre de la direction générale de l'enseignement supérieur ;
― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Sont adjoints à la commission en qualité d'expert :
― un directeur d'un institut national de jeunes sourds ou son représentant ;
― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant.