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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)


Le président, le vice-président et le directeur général de la cohésion sociale préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés, ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.