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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale)

Le secrétariat du Conseil national consultatif de la médiation familiale est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .