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Article D148-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/01/2010
au
01/10/2016
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D148-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/01/2010
au
01/10/2016
(Code de l'action sociale et des familles)
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.