Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/2010
au
04/11/2010
(Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/2010
au
04/11/2010
(Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)
Le secrétariat du comité national est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.