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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)

Le secrétariat du comité national est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.