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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et régionaux des secteurs d'activité agricole et modifiant l'arrêté du 25 février 1974)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et régionaux des secteurs d'activité agricole et modifiant l'arrêté du 25 février 1974)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 1974
Art. 16