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Article D5134-50-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5134-50-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Par exception à l'article D. 5134-50-6, l'employeur conventionné en tant qu'atelier ou chantier d'insertion transmet à l'Agence de services et de paiement le document mentionné au même article.