I.-Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes comprend une sous-direction du diagnostic et des prévisions, une sous-direction des affaires européennes et une sous-direction des politiques macroéconomiques ainsi que, directement rattachés au chef de service, le secrétariat de la commission économique de la nation et une mission de coopération internationale.
En outre, le service est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision.A ce titre, la revue Economie et prévision lui est rattachée.
II.-La sous-direction du diagnostic et des prévisions comprend :
Le bureau du diagnostic et des prévisions pour la France
Il est chargé du diagnostic et des prévisions macroéconomiques nationales, assure la synthèse des budgets économiques de la nation présentés dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Il développe les outils et les analyses utiles au diagnostic et à l'élaboration des prévisions.
Le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international
Il assure l'analyse de la zone euro et des grands pays étrangers développés. Il suit la conjoncture, réalise des études sur le fonctionnement de ces économies ainsi que sur l'évolution de l'économie mondiale. Il élabore les prévisions internationales dans le cadre des budgets économiques et assure leur diffusion. Il développe les outils macroéconomiques et les analyses utiles à l'élaboration du diagnostic et des prévisions internationales.
Sur les questions relatives à la situation économique des grands pays développés, il contribue à la préparation des réunions du G7 et du groupe de travail n° 3 du comité de politique économique de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Il travaille en lien étroit avec le bureau Union économique et monétaire, notamment sur les questions relatives à la zone euro.
Le bureau de l'analyse conjoncturelle
Il assure le suivi de la conjoncture et la prévision macroéconomique à très court terme pour la France et la zone euro. Il développe les outils d'analyse conjoncturelle en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'INSEE.
III.-La sous-direction des affaires européennes comprend :
Le bureau Union économique et monétaire
Il prépare l'Eurogroupe et contribue à la préparation des réunions du comité économique et financier, notamment en ce qui concerne la coordination des politiques économiques. En lien avec le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international, il traite les questions économiques liées à l'Union économique et monétaire. Il suit les questions relatives aux politiques monétaires et budgétaires dans les pays de l'Union européenne ; à ce titre, il participe à la préparation du programme de stabilité français, analyse la politique monétaire de la Banque centrale européenne et la politique de change de la zone euro, ainsi que des autres pays de l'Union et des pays candidats.
Sur les questions de change et sur l'évolution de la situation économique de la zone euro, il contribue à la préparation des réunions du G7 et du groupe de travail n° 3 du comité de politique économique de l'OCDE.
Il détermine les taux de chancellerie et assure le suivi des réserves de change en liaison avec la Banque de France. Pour les pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), il prépare les instructions réalisées dans le cadre de la mission de surveillance et des programmes du FMI relatifs à ces pays.
Le bureau de la coordination et de la stratégie européenne
Il prépare le conseil ECOFIN et coordonne la préparation des réunions du comité économique et financier. Il assure la coordination des positions de la direction générale sur les questions européennes et, à ce titre, coordonne notamment la préparation des sujets économiques pour le Conseil européen.
Il assure la préparation des travaux et le suivi du comité de politique économique européen et analyse notamment l'évolution des réformes structurelles dans l'Union européenne. Il contribue à la définition et au suivi de la stratégie économique de l'Union européenne.
Il étudie les problèmes relatifs au marché intérieur européen et participe aux négociations qui s'y rapportent. Il contribue en particulier à la préparation des conseils compétitivité.
Il est chargé d'identifier les obstacles à l'accès aux marchés des pays européens.
Il traite les questions institutionnelles liées à l'Union économique et monétaire. Il traite les relations entre la France et les institutions européennes sous l'angle économique et financier.A ce titre, il suit les questions liées au budget et aux politiques de l'Union européenne. Il assure le suivi de l'activité de la Banque européenne d'investissement et de la Banque de développement du Conseil de l'Europe.
Il traite l'élargissement de l'Union européenne ainsi que l'ensemble des politiques extérieures de l'Union, dans les domaines économique et financier.
Il contribue à la diffusion auprès du Parlement européen des positions du Gouvernement sur les questions économiques et financières.
Dans les pays membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), il assure, avec l'appui du réseau des chefs de service économique régional et des services économiques, le suivi des relations économiques financières et commerciales bilatérales. Il anime et coordonne l'activité du réseau des chefs de service économique régional et des services économiques dans sa zone de compétence, en prenant en compte les demandes et les besoins des autres sous-directions. En liaison avec les services économiques , il élabore la stratégie bilatérale de la France en matière financière, économique et commerciale, en privilégiant l'analyse du contexte régional des pays dans lesquels ces services se situent. Il réalise la synthèse de la préparation des dossiers à caractère bilatéral.
III bis.-La sous-direction des politiques macroéconomiques comprend :
Le bureau de la politique économique France.
Il analyse l'effet des politiques économiques françaises et étrangères sur la croissance et l'emploi en France à court, moyen et long terme. Il conçoit et développe les instruments utiles à l'évaluation de l'impact macroéconomique des politiques économiques et des réformes structurelles. Il analyse les déterminants de long terme des performances relatives de la France et des autres pays. Il assure au sein de la direction générale la diffusion des connaissances macroéconomiques. Il fournit des analyses et des conseils sur les questions relatives à la croissance française et à la conduite de la politique macroéconomique en France.
Il prépare la présentation de la politique macroéconomique de la France aux organisations internationales (OCDE, FMI). Il prépare les réunions du conseil de politique économique de l'OCDE et de son groupe de travail n° 1.
Le bureau des politiques économiques et risques internationaux.
Il développe des analyses relatives aux politiques économiques des pays non membres de l'Union européenne et prépare les réunions du groupe de travail n° 3 du conseil de politique économique de l'OCDE.
En coordination avec les autres services de la direction générale, il élabore et développe les outils nécessaires à la compréhension des déterminants des comportements des agents économiques et de l'évolution des équilibres mondiaux, en ce qui concerne les marchés de biens et services, du travail et des capitaux et les balances des paiements.
Il assure le suivi de la situation macroéconomique des principaux pays émergents, dont il prépare les examens réalisés dans le cadre de la mission de surveillance du FMI. Il contribue à l'élaboration du diagnostic macroéconomique des pays émergents en crise ou sous programme du FMI.
Il mène des études transversales relatives à la situation macroéconomique des pays émergents.
Il contribue à l'animation et à la formation permanente du réseau des " experts économiques ".
IV.-Outre la préparation de ses sessions, le secrétariat de la commission économique de la nation coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique du 1er août 2001 précitée.
V.-La mission de coopération internationale est chargée de proposer et de mettre en œuvre les actions de coopération de la direction générale avec les services homologues des pays étrangers.