Article 227-8.05 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/05/1992 au 23/04/2012 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Installations sanitaires.

Sur les navires séjournant plus de 24 heures à la mer, il est installé un lavabo et un water-closet.