Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :



TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT
annuel
de référence

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 000 €

Autres fonctions

900 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Responsable des services techniques

2 500 €

Responsable des ateliers du service de l'emploi pénitentiaire

2 200 €

Autres emplois à responsabilité

1 650 €

Autres fonctions

1 000 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

1 500 €

Autres fonctions

900 €