Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
Art. 9-1