Articles

Article A211-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A211-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Un conseil de perfectionnement assiste le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation, par ses avis, dans la définition des objectifs et des programmes de l'école, notamment en matière de formation.