Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux personnels appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation en fonction dans les établissements publics et institutions suivants :
Académie de médecine.
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
Académie des sciences d'outre-mer.
Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.
Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Centre international d'études pédagogiques de Sèvres.
Centre national d'enseignement à distance.
Centre national de documentation pédagogique.
Centres régionaux de documentation pédagogique.
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
Centre technique du livre.
Institut français du cheval et de l'équitation de Saumur.
Etablissement public du campus de Jussieu.
Etablissement public du quai Branly.
Institut de France.
Institut national de recherche pédagogique.
Maison des sciences de l'homme.
Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
Centres d'éducation populaire et de sport.