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Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)

Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)


Tableau de correspondance

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents contractuels type CNRS de 2e catégorie D et de 3e catégorie D en fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et dans les établissements publics en relevant.

Tâches d'application administrative (rédaction, gestion, comptabilité).

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.

Agents contractuels administratifs du niveau de la catégorie B, recrutés sur le fondement d'un contrat individuel, en fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et dans les établissements publics en relevant.

Tâches d'application administrative (rédaction, gestion, comptabilité).

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.

Agents contractuels de catégories 1 B et 2 B en fonctions à l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Encadrement des agents affectés aux fonctions de service d'entretien et de soins aux animaux, de maintenance et d'accueil.

Techniciens de recherche et de formation.

Agents contractuels techniques type CNRS de 2e catégorie B et de 3e catégorie B, en fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et dans les établissements publics en relevant.

Tâches mettant en œuvre l'ensemble des techniques et des méthode concourant à la réalisation des missions et programmes d'activité des services ou des établissements.

Techniciens de recherche et de formation.

Agents contractuels du niveau de la catégorie B, recrutés sur contrat individuel, en fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et dans les établissements publics en relevant.

Tâches mettant en œuvre l'ensemble des techniques et des méthodes concourant à la réalisation des missions et programmes d'activité des services ou des établissements.

Techniciens de recherche et de formation.