Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue)

Le livre généalogique des chevaux Camargue est tenu par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation avec le concours de l'organisme prévu à l'article 1er ;

Ce livre comporte trois parties où sont inscrits les produits dans les conditions fixées à l'article 8.