Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Le calendrier des concours est établi et diffusé chaque année par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation ou par les organismes agréés ; ceux-ci en adressent alors copie au directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.