Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés)

Un jury désigné dans des conditions fixées par le règlement visé à l'article 3 note les animaux dans les différentes épreuves ou tests et les classe en fonction de ces notes.

Les membres du jury ne peuvent pas juger d'animaux leur appartenant.

Le président signe les procès-verbaux des concours.

Les résultats des concours sont transmis au directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation dans un délai d'un mois suivant le concours.