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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche)

En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

AGENTS NON TITULAIRES

des Haras nationaux

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 2e classe dont l'indice brut est au plus égal à 380.

Agents du premier grade de la catégorie B.

Commis techniques et commis d'administration de classe exceptionnelle.

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique.

Commis techniques et commis d'administration de classe principale.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Commis techniques et commis d'administration de 1re classe

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Commis techniques et commis d'administration de 2e classe

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.